Simulthèque

Registre des sources

Les sources officielles sont identifiées, datées et liées à un usage précis.

Hiérarchie

Les textes publiés au Bulletin officiel et les portails des administrations compétentes priment. Les documents secondaires ne servent pas à définir une règle.

Simulthèque utilise surtout des calculs universels. La référence fiscale de la TVA rappelle uniquement que le taux et le régime doivent être déterminés ailleurs.

Vérification

Chaque entrée indique la date du dernier contrôle. Une source ancienne ou inaccessible doit bloquer tout futur calcul réglementaire sensible.

Sources enregistrées

SRC-CREDIT-LAWS

Lois n° 31-08 et n° 103-12 — consommation et établissements de crédit

Secrétariat général du gouvernement

Contexte officiel des outils de crédit ; aucun frais, taux ou droit n’est déduit automatiquement.

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SRC-PAYMENT-DEADLINES

Loi n° 69-21 et textes officiels relatifs aux délais de paiement

Ministère de l’Économie et des Finances — Observatoire des délais de paiement

Contexte uniquement : l’outil ajoute un délai libre et ne calcule pas un délai légal.

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SRC-CGI-2026

Code général des impôts 2026

Direction générale des impôts / Ministère de l’Économie et des Finances

Référence de portée uniquement : l’outil TVA ne choisit ni taux ni régime.

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SRC-LF-2026

Loi de finances n° 50-25 pour 2026

Secrétariat général du gouvernement / Ministère de l’Économie et des Finances

À revalider avant tout futur calcul fiscal sensible.

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SRC-MMPS-SALARY

Simulateur officiel de salaire de la fonction publique

Ministère de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration

Lien externe uniquement ; aucun moteur ni résultat n’est reproduit.

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SRC-MMPS-PENSION

Simulateur officiel de pension de la fonction publique

Ministère de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration

Lien externe uniquement ; aucun moteur ni résultat n’est reproduit.

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SRC-HOLIDAYS

Horaires de travail et jours fériés administratifs

Ministère de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration

Aucune liste officielle n’est embarquée dans le Lot 1 ; les jours saisis restent personnalisés.

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SRC-CNDP

Loi n° 09-08 sur les données personnelles

Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel

Référence de minimisation, d’information, de sécurité et de droits.

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SRC-GOOGLE-HELPFUL

Principes de contenu utile

Google Search Central

Référence éditoriale ; chaque page doit apporter une méthode et des limites propres.

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SRC-GOOGLE-SPAM

Règles antispam de la recherche Google

Google Search Central

Référence SEO contre les pages minces et la génération de masse sans valeur.

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SRC-ADSENSE

Processus d’approbation AdSense

Google for Developers

Référence conservée pour plus tard ; aucune publicité n’est active dans le Lot 1.

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