Hiérarchie
Les textes publiés au Bulletin officiel et les portails des administrations compétentes priment. Les documents secondaires ne servent pas à définir une règle.
Simulthèque utilise surtout des calculs universels. La référence fiscale de la TVA rappelle uniquement que le taux et le régime doivent être déterminés ailleurs.
Vérification
Chaque entrée indique la date du dernier contrôle. Une source ancienne ou inaccessible doit bloquer tout futur calcul réglementaire sensible.